T&C | Company | EMUGE-FRANKEN

CONDITIONS GÉNÉRALES DE EMUGE-FRANKEN B.V.

2. L'Accord

3. Profil

4. Livraison des produits

5. Propriété intellectuelle

6. Garantie sur les Produits

7. Réglementation spéciale pour les outils d'usinage

8. Prix et modalités de paiement

9. Conservation du titre

10. Confidentialité

11. Responsabilité civile

12. Délai de prescription

13. Force majeure

14. Fin de l'Accord

15. Amendements

16. Dispositions finales