Page de démarrage
CVG
CONDITIONS GÉNÉRALES DE EMUGE-FRANKEN B.V.
2. L'Accord
3. Profil
4. Livraison des produits
5. Propriété intellectuelle
6. Garantie sur les Produits
7. Réglementation spéciale pour les outils d'usinage
8. Prix et modalités de paiement
9. Conservation du titre
10. Confidentialité
11. Responsabilité civile
12. Délai de prescription
13. Force majeure
14. Fin de l'Accord
15. Amendements
16. Dispositions finales