T&C | Company | EMUGE-FRANKEN

1 . Application des conditions générales

2. Documents contractuels

3. Commandes

4. Coopération des parties

5. Destination et statut des produits

6. Prix

7. Livraison

8. Essais et réception

9. Paiement

10. Réserve de propriété

11 Propriété intellectuelle - Confidentialité

12. Imprévision et force majeure

13. Fin de vie des equipements

14. Garantie et responsabilité

15. Contestations