Page de démarrage
CVG
1 . Application des conditions générales
2. Documents contractuels
3. Commandes
4. Coopération des parties
5. Destination et statut des produits
6. Prix
7. Livraison
8. Essais et réception
9. Paiement
10. Réserve de propriété
11 Propriété intellectuelle - Confidentialité
12. Imprévision et force majeure
13. Fin de vie des equipements
14. Garantie et responsabilité
15. Contestations